Envoyé : vendredi 18 décembre 2020 11:21
Objet : Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'utilisation et le transport d'artifices en Meurthe-et-Moselle

Mesdames, Messieurs,
Le plan Vigipirate étant toujours maintenu au niveau "urgence attentat", afin de prévenir tout mouvement de panique que pourraient générer les bruits de pétards ou d'artifices utilisés sur l'espace public ainsi que le risque de blessures occasionnées par des pétards et fusées de forte puissance, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté interdisant l'utilisation et le transport d'artifices de catégories C2, F2, C3 et F3. Cet arrêté prévoit :

- l’interdiction de l’utilisation des pétards et artifices de divertissement par les particuliers pour la période du mercredi 23 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 inclus :

sur l’espace public ou en direction de l’espace public,

dans les lieux de rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats,

dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers,

- l’interdiction du transport de ces artifices dans les transports publics.

Les spectacles prévus par les communes peuvent être autorisés (soit par le maire, soit par le préfet si la quantité d’artifices nécessite la délivrance d’un récépissé par l’autorité préfectorale) sous réserve qu'ils ne génèrent pas de rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique entre 6h00 et 20h00.

Le service interministériel de défense et de protection civiles est à votre disposition pour toute question.


Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'utilisation et le transport d'artifices en Meurthe-et-Moselle



Cordialement,
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Adrien MARTIN